Réforme de la délivrance du certificat d'immatriculation
Depuis le début de l’année 2017, l’État modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation).
Les mairies ont d’ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d’identité et des passeports. Il s’agit à présent de rénover les démarches liées au certificat d’immatriculation.
Désormais, la quasi-totalité des démarches liées au certificat d’immatriculation sont accessibles en ligne grâce des télé-procédures adaptées, sur le site de l’ANTS https://immatriculation.ants.gouv.fr
Liste des démarches ouvertes à la télé-procédure :
- demande de duplicata en cas de : perte, vol, détérioration.
- demande de changement d’adresse ;
- demande de changement de titulaire ;
- déclaration de cession de véhicule.
