Le plan local d’urbanisme intercommunal, comme son nom l’indique, est un document d’urbanisme qui régit ce qu’il est possible et donc ce qu’il est interdit de faire en matière de construction sur un périmètre donné. Mais ce document va plus loin. « Il contribue à la coordination des politiques publiques sur le territoire intercommunal et répond à un objectif de développement durable et équilibré du territoire. Il fixe des orientations, préfigure les projets futurs et établit des prescriptions pour la réalisation de ces projets à travers un règlement » selon la définition donné par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Règlements d'urbanisme
